As in the other sectors, regulation is moving toward globalization : the debate on regulation becomes more and more international.

At the beginning, in the late 19th century, the electric power industry was governed by general principles of free enterprise and free trade. Technical, economic and social regulation was brought gradually to cover various segments of the companies' operations.

Public service systems were set up during the time between the two World Wars and the immediate post-war period.

What are the motives behind deregulation? Is public ownership of electric utilities still valid? Have environmental and sustainable development issues introduced new forms of public interest?

Instead of "deregulation" we should speak of the reform of regulation in the US and discovery of regulation in the rest of the world. The trend in regulation is also oriented toward economic liberalization and free trade, and disintegration of monopolies.

Energy has finally an important role for achieving sustainable development. The worldwide energy mix in 1995 was : 62% fossil fuels / 37% non fossil fuel for a total electricity generation of 13 200 TWh. The trend for 2020 is 70% fossil fuel / 30% non fossil fuel.

Le rôle clé du secteur de l'énergie au Canada dans le développement économique réside dans la réglementation de l'énergie intégrée à la politique énergétique du gouvernement.

La politique énergétique du Canada vise à encourager les cadres réglementaires dans un secteur très diversifié tel que celui de l'énergie. Le Canada possède plusieurs avantages en matière énergétique, entre autre, ce dernier possède différents types d'énergie et le coût énergétique par habitant est un des plus faible au monde. Également, le Canada possède un système polyvalent de réglementation qui fait intervenir les différents paliers du gouvernement. De plus, le gouvernement collabore avec les différentes provinces pour éviter un double emploi dans le secteur de la réglementation de l'énergie. Dans le domaine de l'électricité, le Canada encourage la restructuration des services publics afin de répondre à un marché plus concurrentiel.

Ainsi, le défi du Canada est la réglementation du rendement des entreprises et non seulement de l'efficacité en plus d'intégrer les considérations environnementales tout en favorisant la participation de la communauté dans les discussions énergétiques. C'est également de créer un environnement qui encourage le développement énergétique et la concurrence.

Dans sa mission commerciale, le Canada poursuit des échanges d'information et une coopération avec d'autres pays à travers le monde pour mettre en commun le savoir-faire en matière de réglementation de l'énergie. Le Forum 2000 permet ainsi de partager l'expérience et les connaissances en réglementation dans un but commun qui est le progrès énergétique pour une énergie fiable et efficace.

The European Union is, so far, gradually opening the electricity market since the 1999 electricity Directive. The Directive lets countries choose how they will manage competition in their own way. Yet, for 12 out of 15 European Union countries, the solution has been through a regulatory agency, with a different set of powers or competencies.

Presently, 65% of the electricity demand is open to competition, which is faster than required. In August 2000, that percentage should be 80% for gas.

The European Council wants to increase the rate of change, while defining service as including universal access, protection of the poor and environment protection for renewables (in that case through a % put aside during a transitory period).

The solution we look for is through consensus. So far, legislation is being envisioned only as a last resort. A twice-yearly meeting of all interested parties (Florence meeting) is held. It has led to the creation of a grid operators association and a regulators association.

It is the role of the European Commission to guarantee that measures implemented by individual Member States do not distort the internal electricity market that is being created in the European Union.

In October, a transitory transmission tariff mechanism will come into force: it will compensate Transmission System Operators for costs inflicted by transits and loop flows resulting from cross border trades.

There is a need to develop international dialog and cooperation in all continents. The Forum is a useful contribution and a start to answer the need for cooperation.

Speakers : Mr. Juan Legisa
Ms. Blossom Peretz
Dr. Phil Prince
Mr. Charlie Thurston

Chair : Mr. Ken Malloy

Le marché de l'énergie tend de plus en plus vers l'accessibilité à des produits polyvalents qui permettent de répondre aux besoins réels des consommateurs peu importe qu'il s'agisse de gaz naturel, d'électricité, de gaz propane ou autres, les soucis techniques étant mis de côté.

La définition de convergence peut être différente d'un individu à l'autre qu'il soit le consommateur, le producteur ou le régulateur. Le régulateur doit donc s'assurer que le consommateur est informé des choix qui s'offrent à lui avec les éléments qui s'y rapportent. Il doit reconnaître les forces du marché et les enjeux tout en consultant les différents joueurs afin de s'assurer que tous comprennent parfaitement le marché.

En Argentine, la participation du gouvernement et du public est fondamentale pour trouver des solutions aux problèmes énergétiques. Ainsi, dans le marché de l'électricité, la convergence du secteur permet la diminution des risques d'approvisionnement, la baisse des prix de gros, l'augmentation des ententes contractuelles libres entre les consommateurs non-captifs et les producteurs d'électricité, l'augmentation de la qualité de l'approvisionnement, l'avancement du processus d'intégration énergétique en région, et finalement, plus de participation des consommateurs et de toutes les parties intéressées dans les décisions affectant leur économie, leur environnement ou leur développement social. Ainsi, les principaux objectifs en matière de réglementation dans le secteur de l'énergie sont : l'accessibilité, la disponibilité et l'acceptabilité des besoins des consommateurs.

La convergence signifie un potentiel pour que le gaz naturel, l'électricité, les télécommunications, le câble et les produits et services disponibles sur Internet soient tous offerts par un même réseau. Les entreprises de service d'électricité et de gaz naturel peuvent entrer dans le marché des télécommunications en offrant directement des services ou en permettant à une tierce-partie indépendante d'offrir informations, technologies de pointes ou service de téléphonie.

Le rôle d'un représentant des consommateurs est principalement d'assurer la disponibilité et la sécurité du service pour les consommateurs à faibles revenus. Pour le consommateur, la convergence amène toutefois un risque d'inter-financement par les entreprises déréglementées. Le représentant des consommateurs doit donc s'assurer que tous les consommateurs partageront les bénéfices des nouvelles technologies à des coûts abordables.

De façon à protéger le petit consommateur, le gouvernement devrait introduire des lois et une réglementation afin d'encourager l'entrepreneur à servir les petits consommateurs et non uniquement les clients de grande consommation.

Les facteurs sous-jacents au phénomène de la convergence, tels les changements technologiques et la restructuration de l'industrie sont accompagnés d'une évolution tout aussi rapide de l'environnement réglementaire. L'efficacité des processus réglementaires demeure primordiale. Le rôle de la réglementation est cependant appelé à être remis en question.

Est-ce que les cadres réglementaires et les règles du libre commerce peuvent coexister? Est-ce que la " raison d'être " de la réglementation demeurera dans un environnement offrant de plus en plus de choix aux consommateurs?

Speakers : Ms. Linda K. Breathitt
Ms. Eleanor Clitheroe
Mr. Irwin A. Popowski
Ms. Marie Rounding

Chair : Ms. Maureen O. Helmer

En raison de l'évolution des marchés et des problèmes de délais et de coût afférents à la réglementation traditionnelle, il existe un réel besoin de revoir ce que certains considèrent comme un mode de prise de décision dépassé. Les processus de règlements négociés représentent une réponse à ces préoccupations.

Selon les participants à cette présentation, un des principaux avantages de ce type de mécanisme est de favoriser une atmosphère de dialogue et de confiance entre les intervenants. Pour augmenter les chances de réussite, les groupes prenant part à un mécanisme alternatif de résolution des conflits doivent se concentrer sur leurs besoins et non sur ce qu'ils désirent. De plus, les bénéfices découlant d'un règlement négocié vont au-delà du règlement lui-même.

Un panéliste mentionne que ce type de mécanisme de résolution des conflits jouera un rôle important dans le futur avec l'introduction de la compétition. Selon lui, dans ce contexte, il sera de plus en plus important de traiter de certaines questions rapidement et grâce à une méthode flexible.

Pour un autre panéliste, ce type de mécanisme de résolution des conflits se prête bien à des situations où des problèmes complexes doivent être discutés par un bon nombre d'intervenants. Il est cependant moins recommandable dans une situation où deux parties s'opposent sur un nombre limité de points bien définis. L'emphase fût également mise sur l'importance que chaque intervenant possède un même niveau d'information lors de ce processus de négociation.

Le développement de régimes comportant des incitatfs davantage reliés à la satisfaction des besoins exprimés par les consommateurs pourrait réduire voire éliminer le besoin de recourir tant à des audiences traditionnels qu'à des procédures de règlements négociés.

Enfin, il sera toujours utile que les organismes de réglementation expliquent clairement les principes réglementaires et légaux sur lesquels ils appuient leurs décisions de façon à permettre aux parties de résoudre leurs différends futurs sur des bases rationnelles.

Speakers : Ms. Andrée Noël
Mr. Kenneth Gordon
Dr. Mark Jamison
Mr. Jan Peeters

Chair : Mr. Bob Rowe

Même si les technologies sont différentes, les secteurs des télécommunications et du transport ont traversé au cours de leur histoire certaines étapes similaires à celle que traverse le secteur de l'énergie. Ils sont passés de larges réseaux monopolistiques à un mode plus concurrentiel.

Ainsi il y a des leçons à tirer des deux secteurs qui trouvent une application dans le domaine de l'énergie. D'autant plus que, au Canada, les accomplissements ont été remarquables dans le domaine des télécommunications avec des tarifs les plus faibles au monde, un taux de pénétration parmi les plus élevés et un service de base qui inclut l'accès à l'internet. Les économistes s'entendent aussi pour estimer que la déréglementation du transport a été un succès.

Les objectifs réglementaires sont similaires et sont, pour l'essentiel, de favoriser une concurrence juste et durable, de donner aux nouveaux concurrents un accès équitable aux réseaux existants et d'offrir un service de base de qualité et des tarifs abordables à tous les utilisateurs.

Le régulateur, confronté à de tels objectifs, doit adhérer à des critères de transparence, d'indépendance, de crédibilité, de légitimité et de fiabilité. De plus, il doit faire preuve d'une certaine flexibilité. En effet des notions communément admises sont remises en question. Les changements technologiques et la globalisation économique sont en train de révolutionner les infrastructures. Pour l'instant le transport et la distribution ont des caractéristiques de monopole; dans l'avenir l'auto génération sera en concurrence avec la transport. Les enjeux qui ont sollicité les régulateurs au fil des ans deviendront dépassés.

Cependant, les régulateurs doivent bien mesurer le degré de compétition qui prévaudra et de quelle façon cette compétition pourra évoluer. Ils doivent être prêts à rendre des décisions justes même si ces décisions peuvent entraîner, à court terme, des impacts financiers ou même politiques.

Les régulateurs doivent persévérer de façon à gagner la confiance des acteurs sur le marché.

Les régulateurs doivent de plus en plus partager leur juridiction. Les échanges entre régulateurs tant dans un même secteur qu'entre les divers secteurs tels l'énergie, les communications ou autres deviendront de plus en plus importants.