Les changements importants et rapides qui surviennent présentement sur le marché de l'énergie nécessitent réflexion. Le portrait énergétique au Québec a beaucoup changé depuis le début des années 70. La province est passée d'une forte prépondérance du pétrole à l'électricité. Ce changement s'est fait grâce aux initiatives gouvernementales et à la nationalisation de l'électricité de 1962. Dans le passé, les tarifs étaient élevés et variables et le réseau n'était pas intégré. En privilégiant, dans les années 70, le choix de la filière hydroélectrique et du développement d'Hydro-Québec, le Québec bénéficie aujourd'hui de tarifs électriques bas et uniformes.

Hydro-Québec est parmi les plus importantes compagnies de service public d'électricité au monde avec son chiffre d'affaire approchant les 10 G$ et des actifs évalués à environ 57 G$. Le choix de cette filière a permis des gains environnementaux en réduisant, notamment, les émissions de gaz à effet de serre. L'hydro-électricité a également assuré au Québec son développement économique, la création de valeur ajoutée et l'accès au marché nord-américain.

En 1996, il y a eu au Québec un débat public sur la Politique Énergétique, qui a abouti en 1997 sur l'accès des tiers au réseau d'Hydro-Québec, l'ouverture du marché de gros, la création de la Régie de l'énergie, ainsi que de l'Agence d'efficacité énergétique.

D'ici la fin de juin 2000, l'Assemblée Nationale du Québec aura ratifié la nouvelle Loi de la Régie, en apportant plusieurs modifications à la version précédente, dont notamment la création d'un contrat patrimonial fixant le coût moyen de fourniture de l'électricité à 2,79 ¢/kWh applicable à un volume maximum d'électricité de 165 TWh, l'établissement d'un processus d'appel d'offres sous la surveillance de la Régie pour fixer les coûts de la fourniture de l'électricité autre que l'électricité patrimoniale afin de favoriser plus de concurrence dans la fourniture d'électricité, la responsabilité de la Régie de surveiller les opérations et d'approuver le plan d'approvisionnement d'Hydro-Québec Distribution, la création d'un projet-pilote pour l'ouverture du marché de détail pour les clients industriels d'une capacité de plus de 5 MWh, et l'accroissement de la fiabilité du réseau électrique.

La déréglementation du marché de l'électricité ne signifie pas, d'une part, désengagement gouvernemental ou, d'autre part, développement débridé. Le rôle du gouvernement tient dans la recherche de l'équité entre les groupes impliqués dans ce processus.

Speakers : Ms. Judi Johansen
Ms. Marie-José Nadeau
Mr. Jacques-André Troesch
Mr. Shyam Wadhera

Chair : Ms. Céline Bélanger

For the decade, regulation has gone through a patchwork of changes, yet high-voltage transmission will always be a monopoly in the United States. RTO will deal with a major issue, reliability, and the process will have to be more transparent. The final objective to reduce electricity prices will be achieved but depending on each region, it could take some time.

Because of the reciprocity concept, vertically integrated government owned monopolies are unbundling their generation, transmission and distribution activities. In Quebec, monopolies are not anachronisms, they could bring advantages to consumers, but they should deliver the expected results in term of benefits, low rates, quality of service and appropriate rate of return.

In India, the actual installed capacity is 98 000 MW and the need for 2007 is 190 000 MW. The need for private investment is essential and since 1992 the generation segment has been opened up to private companies. Great efforts are made to implement fair regulatory structures both at central and state levels.

In France, a new regulatory body has been put in place and it will have to develop regulatory regimes compatible with the European approach and that will take into account the particularity and the interests of the french energy market.

Speakers : Mr. Vidmantas Jankauskas
Mr. David Mann
Mr. Pedro Moraleda
Ms. Marsha H. Smith

Chair : Mr. David K. Owens

Deregulation can take a wide variety of shapes

In a situation where the energy sector is in development, where the regulators are starting to regulate monopolies previously owned and regulated by the government and where various countries have decided to join in a common market, the regulators face a big challenge. They have to build a common approach because of the unbundling of the industry and the need to follow the European Union Directive.

In a situation where a government monopoly is privatized but remains an integrated utility, the need for a change of structure is not a priority. An integrated utility must evolve to serve its customers. Price stability, reliability and choice are all possible within the utility. The utility could ask for a PBR (performance based regulatory regime) from its regulator so it can get flexibility, and as a means to mitigate risk.

The approach to unbundling should be done in a conservative manner. From the point of view of a utility that evolved from a state owned monopoly, then to a vertically-integrated utility then to an unbundled utility, the more unbundled a utility is, the less regulation is needed. The approach to unbundling should proceed from an unbundling of accounts to the independence of management but not all the way the separation of property. Unbundling should take place when the sector has the same growth rate than GDP (gross domestic product) and primary energy. In order to promote investments, competition should not come all at once, and legislation should not change continuously.

There are advantages to an environment where there is traditional cost-based ratemaking. Regulators avoid extreme changes; they average everything; smooth out earnings; allow cross subsidization between generation transmission and distribution and between customer classes.

Having competition in electricity implies price volatility and less reliability. Will policy makers have the political will to allow the market to work? If not, we may have the worst of both, not enough market to work and not enough regulation as a substitute. We must also ask ourselves other questions: Is electricity a commodity like others? And what about the customer side of the equation?

Regulation must change, regulators must redefine their roles. They must remove indecision in order to define market driven processes, for example by creating codes of conduct. No solution is right for everyone, there is a need for flexibility. On the other hand, utilities must listen to their customers.

Speakers : Ms. Vicky Bailey
Pr. Sergio Garribba
Dr. Kevin Kariuki
Mr. D. Patrick McNeil
Mr. Jose Luis San Pedro

Chair : Mr. Floyd Laughren

Les conférenciers ont cherché à mesurer les effets des changements (restructuration, dégroupement des services et concurrence du marché de gros et du marché de détail) sur, à la fois, les entreprises de service public et les organismes de réglementation.

Les changements ont été initiés par les gouvernements et, à des degrés divers, ont donné naissance à des structures mixtes dans lesquelles un ou des secteurs ouverts à la concurrence coexistent avec des secteurs réglementés.

Le point de départ pour la restructuration n'est pas une " page blanche ". Les régulateurs doivent fréquemment équilibrer la nécessité d'une transition équitable d'un monopole intégré avec la vision à long terme du fonctionnement d'un marché concurrentiel.

Les régulateurs devraient encourager l'expression des intérêts propres aux divers intervenants, dans le cadre d'un processus transparent et équitable avec pour finalité de laisser le marché fonctionner là où c'est possible.

Dans l'ensemble, ces réformes ont débouché sur des coûts moindres et un plus grand choix pour les consommateurs.

The sustained economic growth in US since 1982 is due to Reagan's policies. These policies, which have been exported all around the world, are tax rate reduction (which is a magnet for imported capital), expansion of free trade and change of the monetary policy to increase price stability.

These policies create an infinitely increasing economic growth rate. The only limit is the growth rate of the workforce which will be counterbalanced by the increasing productivity. The sustainability of the productivity will be maintained by the continuous flow of immigration in North America.

The crucial choices that have been made some twenty years ago have been largely unsuccessful. They should be continued in the years ahead for ensuring long term prosperity.

Speakers : Mr. Peter Budd
Mr. Eduardo Henrique Ellery Filho
Mr. Carlos Miranda Pacheco
Mr. Thomas G. Parry

Chair : Mr. Leon Jacobs

Le cadre législatif qui encadre les pouvoirs des régulateurs est décidé par le gouvernement tout comme les grandes orientations de politique énergétique. Cela peut créer des tensions entre le gouvernement et les régulateurs.

Les tensions peuvent parfois découler du double rôle du gouvernement à la fois propriétaire des entreprises réglementées de service public et architecte de politiques ou du fait que le gouvernement se sert des régies comme paravents afin d'extraire une rente des anciens monopoles.

Le régulateur doit tenir compte du contexte politique au sens large du terme et de l'intérêt public dans un processus équitable pour tous les intérêts en jeu. Il doit être perçu comme indépendant, crédible, neutre.

En tout temps, l'intérêt des consommateurs doit être pris en compte dans l'établissement du cadre réglementaire. Les agences de réglementation doivent viser à réduire les tensions inhérentes à l'expression de tous les intérêts en cause. Entre autres, un juste équilibre doit être trouvé entre les solutions pratiques à court terme et des solutions stables et favorables dans une perspective de long terme.

Un régulateur indépendant peut réduire graduellement les formes d'interfinancement découlant de considérations d'ordre politique et permettre qu'elles soient remplacées par des formes plus transparentes d'aide gouvernementale à divers groupes de bénéficiaires.