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Résumés des plénières

 

Aller au résumé JOUR 1 - PLÉNIÈRE 1 - 9 h
Les perspectives des grandes institutions internationales
Aller au résumé JOUR 1 - PLÉNIÈRE 2 - 16 h
Comment la réglementation l'énergie peut-elle contribuer au développement mondial durable; et quel genre de réglementation convient-il d'adopter?
Aller au résumé JOUR 2 - PLÉNIÈRE 3 - 9 h 30
Comment les fournisseurs d'énergie abordent-ils la réglementation dans diverses parties du monde?
Aller au résumé JOUR 2 - PLÉNIÈRE 4 - 16 h
Conclusions des ateliers - Résumé des avis du Forum sur chaque sujet
Aller au résumé JOUR 3 - PLÉNIÈRE 5 - 9 h 30
Les régulateurs face à l'avenir
Aller au résumé JOUR 3 - PLÉNIÈRE 6 - 14 h 30
La libéralisation des marchés de l'énergie est-elle à l'avantage des consommateurs? Si oui, de quels consommateurs? Et de quelle façon?

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JOUR 1 - PLÉNIÈRE 1 - 9 h
Les perspectives des grandes institutions internationales
  Le développement du secteur de l'énergie a des incidences économiques, sociales et environnementales, particulièrement pour les pays en voie de développement.

Le changement d'envergure que l'on constate actuellement dans le secteur de l'électricité crée un défi de taille pour les régulateurs qui doivent continuer à atteindre les objectifs stratégiques de politique énergétique, notamment en matière d'efficacité, de sécurité énergétique et de protection environnementale. Dix années de réforme ont permis de constater qu'il ne suffit pas de modifier les règles du jeu pour régler les problèmes de pouvoir de marché et qu'il faut en outre appuyer le passage à la concurrence.

L'énergie est à l'origine de la richesse des pays industrialisés des années passées, mais aujourd'hui les gens de ces pays riches ne sont pas satisfaits de ce qu'ils reçoivent, alors que ceux des pays pauvres ne sont pas satisfaits de ce qu'ils ne reçoivent pas. De nos jours, malgré la présence d'un secteur énergétique dynamique dans les pays industrialisés, les sociétés ne tiennent pas suffisamment compte de l'environnement. Il existe également un besoin de percées technologiques qui ouvrent d'autres voies aux régulateurs de marchés à la recherche de concurrence intégrale et de réglementation des transitions afin d'empêcher les abus de pouvoir de marché. Nous devons prévoir la poursuite du développement du secteur énergétique dans les pays en voie de développement et l'acquisition de connaissances en matière de régulation dans les pays industrialisés.

Or, l'énergie a également un rôle primordial à jouer pour ce qui est de soulager la pauvreté et d'assurer un développement humain durable. Au moment d'aborder la question du manque d'accès par les pays en voie de développement à l'approvisionnement moderne en énergie, nous devons nous préoccuper des aspects environnementaux de la production et de la consommation d'énergie. L'humanité doit relever le défi crucial de trouver des moyens d'élargir et d'accroître l'accès aux services énergétiques tout en tenant compte des incidences environnementales. L'expérience a montré que des approches réglementaires bien conçues peuvent être des moyens efficaces d'accroître la diffusion de technologies nouvelles et de satisfaire les besoins de ceux qui ne participent pas à l'économie de marché, de mobiliser les capitaux permettant l'approvisionnement énergétique des zones rurales et de combler les autres lacunes du marché. Parmi les options clés on compte notamment des mesures d'élargissement de la concurrence, la pratique d'une tarification au coût marginal d'approvisionnement, l'obligation de servir les clients captifs, l'obligation d'acheter de l'énergie verte ainsi que l'imposition de mesures d'efficacité énergétique et d'exigences de rendre compte à des fins de transparence.

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JOUR 1 - PLÉNIÈRE 2 - 16 h
Comment la réglementation l'énergie peut-elle contribuer au développement mondial durable; et quel genre de réglementation convient-il d'adopter?
 

Un peu plus d'un milliard de personnes vivant dans les pays industrialisés consomment près de 60 % de l'approvisionnement énergétique total, alors qu'un peu moins de cinq milliards d'habitants des pays en voie de développement consomment les autres 40 %. En Afrique moins de 20 % de la population a accès à l'électricité.

De nos jours, la grande priorité de n'importe quel pays qui prend des décisions en matière de développement énergétique durable est d'étendre l'accès aux services énergétiques à ceux qui en sont encore privés.

Avant d'atteindre les trois objectifs énergétiques d'accessibilité, de disponibilité et d'acceptabilité, tout en favorisant le développement durable, il nous faut relever trois défis :

  • Le besoin de rendre compte et d'améliorer la formation des régulateurs en gestion
  • Accroître la capacité des pays en voie de développement
  • Prendre des mesures anti-corruption

Partout dans le monde et plus particulièrement en Afrique, il n'y a pas de " modèle de réglementation unique ". La bonne réglementation exige la compréhension complète et exacte des enjeux du pays ou de la région, ainsi que la façon de les régler. La seule façon sûre d'arriver à un tel niveau de compréhension et d'éviter une réglementation malavisée est de travailler en étroite collaboration avec les gens de la région et d'améliorer la compétence des responsables de la réglementation.

L'engagement de bien des pays envers le développement durable prend souvent la forme d'énoncés de principes sans suite pratique. Les gouvernements devraient prendre des mesures législatives et définir les règles telles que des taxes sur la pollution selon le principe " le pollueur doit payer " ou de permis à polluer échangeables.

Le secteur énergétique a un rôle important à jouer en matière de développement mondial et durable et des modèles de réglementation doivent être adoptés qui correspondent aux caractéristiques particulières du pays.

 

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JOUR 2 - PLÉNIÈRE 3 - 9 h 30
Comment les fournisseurs d'énergie abordent-ils la réglementation dans diverses parties du monde?
 

Les présidents de trois grandes sociétés énergétiques précisent ce qu'ils attendent de la réglementation. Leur participation à des projets énergétiques dans de nombreux pays est la preuve que le secteur énergétique n'est pas exempt de la tendance planétaire à la mondialisation des marchés.

Les conférenciers d'honneur à cette séance ont fait remarquer que dans un contexte en évolution constante, la réglementation doit être transparente et constante. Ces deux facteurs, qui présentent moins de risques pour les investisseurs, s'imposent lorsqu'il s'agit d'attirer les sociétés et de les amener à faire des investissements à long terme.

L'harmonisation des règles dans les diverses juridictions doit être favorisée afin de créer les opportunités favorables à l'émergence de nouvelles solutions multi-énergétiques. La clarté et la stabilité des règles est primordiale.

L'ouverture des marchés au gros de l'électricité est un élément central afin de permettre l'émergence d'une compétition robuste. Si la déréglementation peut créer une plus grande profondeur et plus de liquidité dans le marché, une certaine forme de réglementation sera toujours nécessaire pour assurer le fonctionnement ordonné des marchés.

Ils ont également affirmé que le secteur énergétique avait un rôle important à jouer en matière de développement durable. Comme le mentionnait un participant : " La pauvreté n'est pas durable! ". Et qui plus est, un plus grand recours à l'énergie hydroélectrique aiderait certains pays à réaliser leurs objectifs environnementaux. Les entreprises doivent également se préoccuper de l'intérêt public dans leurs interventions et opérations.

Enfin, ils ont fait remarquer que dans un contexte concurrentiel où les consommateurs ne sont plus un marché captif, le succès des sociétés tient à la qualité du service à la clientèle. Les stratégies des entreprises, notamment lors de fusions et acquisitions, doivent assurer des bénéfices à toutes les parties impliquées y incluant les consommateurs et viser à faire évoluer les attitudes de chacun.

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JOUR 2 - PLÉNIÈRE 4 - 16 h
Conclusions des ateliers - Résumé des avis du Forum sur chaque sujet
 

En séance plénière, les trois principaux rapporteurs ont confirmé la vive participation, l'énergie et l'enthousiasme des délégués à discuter des enjeux clés abordés dans les neufs ateliers interactifs.

Les ateliers interactifs en sont venus au consensus selon lequel les grandes considérations de principe (p. ex. la répartition des revenus, le développement régional, l'environnement, le développement durable) sont pertinentes à la réglementation énergétique. Cependant, l'influence particulière qu'elles peuvent avoir sur des décisions données relève du domaine conjoncturel qu'il vaut mieux traiter au cas par cas, selon le cadre législatif et institutionnel de la compétence en cause.

On n'a pas fait le consensus sur la question à savoir si la réglementation de la production énergétique, en termes d'approvisionnement et de prix, devait être limitée au cas des sociétés à intégration verticale (électricité ou gaz). Des opinions étayées, à des pôles opposés, ont été exprimées au cours des neufs ateliers. Les questions à savoir à quel point le pouvoir de marché existe dans le secteur de la production énergétique, comment le mesurer de façon efficace lorsqu'elle est présente, si la présence d'un certain degré de pouvoir de marché justifie une réglementation et quels style et étendue optimales de réglementation il convient d'appliquer à des situations particulières ont été soulevées sans, bien sûr, être réglées dans le cadre du Forum. S'il y a eu consensus, c'est bien que cette question exigeait plus amples discussion et recherche.

Les participants de l'atelier ont relevé un certain nombre de défis pour les agents de réglementation à venir, le principal étant le besoin pour les régulateurs autour du monde de se tenir en contact afin que les pratiques exemplaires, les idées nouvelles, les leçons apprises et les questions d'actualité soient partagées de façon générale et efficace. À cet égard, c'était l'avis de la plénière qu'un deuxième Forum mondial sur la régulation de l'énergie devrait avoir lieu d'ici deux à trois ans. Les participants ont exprimés l'espoir que quelqu'un quelque part ferait de cette idée une réalité!

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JOUR 3 - PLÉNIÈRE 5 - 9 h 30
Les régulateurs face à l'avenir
 

L'objet premier de la réglementation est de donner à des conseils indépendants et spécialisés les moyens de prendre des décisions dans le secteur de l'énergie dont les résultats soient conformes à l'intérêt général. Les décisions des régulateurs doivent tenir compte, pour le bien du pays, de leurs obligations statutaires, des politiques économiques et énergétiques actuelles du gouvernement, du contexte politique et des valeurs et préférences publiques. Dans tous les cas, les régulateurs doivent se servir de leur jugement avisé et rendre compte au grand public.

L'expérience de la restructuration au Mexique a révélé l'importance du contexte politique. La restructuration de l'industrie gazière s'est déroulée selon une suite logique de procédures. La nouvelle réforme judiciaire permet les investissements et le financement privés, favorise les expansions de pipelines et assure un approvisionnement fiable, de haute qualité, à prix concurrentiel. L'expansion de l'infrastructure du gaz naturel, à son tour, a donné lieu à la réalisation de projets de production d'électricité.

Les organismes de réglementation doivent réussir à créer un marché exploitable et efficace apte à assurer des avantages sociaux à la société grâce à la concurrence des marchés énergétiques. Il doit également relever le défi de l'expansion des marchés de l'électricité et, enfin, il doivent réaliser l'intégration régionale des marchés énergétiques. Les marchés canadiens et américains sont de plus en plus fortement liés à un moment où de vastes marchés régionaux évoluent rapidement. Pour relever ces défis, il devient essentiel de collaborer à la création d'une plate-forme boursière qui permette l'adoption de politiques efficaces de fixation des prix et de trouver le moyen d'attirer des capitaux et d'encourager l'utilisation de ressources nouvelles.

Ces défis obligent les organismes de réglementation à trouver de nouvelles approches de conception tarifaire propres à améliorer l'efficacité afin de réinvestir le capital dans le système et de favoriser la protection de l'environnement, qui est d'intérêt public.

Pour y arriver, les organismes de réglementation doivent harmoniser leurs décisions. Les efforts visant à harmoniser les régimes de réglementation au Canada se sont avérés très avantageux en ce qu'ils ont permis de réduire les coûts de réglementation imposés aux promoteurs de projets, d'accroître l'uniformité de la protection du public et d'éliminer les distorsions des prises de décisions en matière d'investissements. Une harmonisation au niveau international produirait des avantages semblables, quoique d'une ampleur éventuellement beaucoup plus grande.

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JOUR 3 - PLÉNIÈRE 6 - 14 h 30
La libéralisation des marchés de l'énergie est-elle à l'avantage des consommateurs? Si oui, de quels consommateurs? Et de quelle façon?
 

La restructuration des marchés entraîne très rapidement des gains importants pour les grands consommateurs d'énergie et des gains moins importants pour les petits consommateurs en mesure d'effectuer un choix éclairé. Par contre, la qualité du service a souffert et la situation des pauvres et des démunis, clientèle délaissée par les utilités, s'est détériorée.

La restructuration a mis en évidence, dans certains endroits, un pouvoir de marché qui constitue un frein à la concurrence.

Au-delà des politiques énergétiques et des bonnes intentions, la restructuration demeurera dans une impasse tant et aussi longtemps que les régulateurs exerceront leur rôle contrôlant de façon traditionnelle et que les compagnies distributrices continueront d'offrir les produits et services de façon également traditionnelle.

Pour assurer une transition harmonieuse vers une économie de marché dans le secteur de l'énergie, il faut mettre de l'avant des règles équitables et transparentes de concurrence, une information adéquate, une réglementation qui permet d'assurer la survie des producteurs locaux et une place à l'innovation technologique. Cependant, là où un monopole persiste, il faut conserver une réglementation basée sur les coûts.


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