Forum mondial sur la régulation de l'énergie
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21 au 24 mai 2000
 
DÉCLARATION DE CLÔTURE
DU COMITÉ EXÉCUTIF
DU PREMIER FORUM MONDIAL SUR LA RÉGULATION DE L'ÉNERGIE
LE 24 MAI 2000

 

Près de 1000 délégués provenant d'une centaine de pays se sont rassemblés à Montréal afin de partager leurs vues et perspectives sur le développement au niveau régional et mondial ainsi que sur la régulation du secteur de l'énergie. Le Forum mondial sur la régulation de l'énergie a été organisé conjointement par l'Association canadienne des membres des tribunaux d'utilités publiques (CAMPUT), la National Association of Regulatory Utility Commissioners des États-Unis (NARUC) et la Régie de l'énergie du Québec.

Les sujets abordés ont porté notamment sur la régulation des monopoles, la concurrence, l'accès aux services et l'équilibre à assurer entre les intérêts des consommateurs et ceux de l'industrie.

Parmi les participants, on comptait des régulateurs de tous les continents, des chefs de file de l'industrie de l'énergie, des représentants de consommateurs, des agences de développement et de nombreux autres spécialistes.

Les participants ont partagé leurs expériences, formé de nouveau liens de coopération et ont réitéré leur intérêt à se supporter mutuellement afin de :

  • Promouvoir et faciliter le développement durable.
  • Accroître l'accès aux services énergétiques.
  • Mettre en place des politiques de régulation adaptées à chaque pays et région.
  • Promouvoir, soutenir et encourager le développement de marchés énergétiques efficaces.
  • Promouvoir, soutenir et encourager l'efficacité énergétique.
  • Harmoniser les normes et pratiques à travers des efforts de collaboration internationale lorsque appropriées.
  • Protéger l'intérêt public par des tarifs justes et raisonnables et par un approvisionnement de services énergétiques sécuritaire et fiable.

Afin de promouvoir ces objectifs, les participants, tout en reconnaissant leur contexte différent et leurs intérêts communs, ont identifié un certain nombre d'activités à réaliser :

  • Promouvoir l'échange d'informations à l'aide d'un site Internet et d'une liste électronique de contacts.
  • Faciliter la promotion d'efforts de coordination régionale en tirant profit des diverses associations de régulateurs.
  • Rendre disponible des activités de formation à la fine pointe de la régulation économique et assurer le transfert de connaissances.
  • Identifier les meilleures pratiques en matière de régulation économique pouvant être considérées par les agences de régulation et les gouvernements.
  • Favoriser des ententes de coopération entre régulateurs des pays développés et ceux des pays émergeants.
  • Assurer une coordination entre les agences de développement nationales et internationales et les organismes de régulation.
  • Étudier le besoin et le support nécessaire à la mise en place de mécanismes de coopération et d'un éventuel Forum mondial sur la régulation de l'énergie.

Les participants s'engagent à lier leurs efforts pour accomplir ces activités et à inciter d'autres partenaires à se joindre à eux dans cette tâche.

M. Jean A. Guérin
Président
Comité exécutif du Forum
Président
Régie de l'énergie du Québec

Hon. Bob Rowe
President
National Association of Regulatory Utility Commissioners
Commissioner
Montana Public Utilities Commission

Mr Paul Vlahos
Chairman
Canadian Association of Members of Public Utilities Tribunals
Vice Chair
Ontario Energy Board

 

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