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Près de 1000 délégués
provenant d'une centaine de pays se sont rassemblés à
Montréal afin de partager leurs vues et perspectives sur
le développement au niveau régional et mondial ainsi
que sur la régulation du secteur de l'énergie. Le
Forum mondial sur la régulation de l'énergie a été
organisé conjointement par l'Association canadienne des membres
des tribunaux d'utilités publiques (CAMPUT), la National
Association of Regulatory Utility Commissioners des États-Unis
(NARUC) et la Régie de l'énergie du Québec.
Les sujets abordés ont porté notamment sur la régulation
des monopoles, la concurrence, l'accès aux services et l'équilibre
à assurer entre les intérêts des consommateurs
et ceux de l'industrie.
Parmi les participants, on comptait des régulateurs de tous
les continents, des chefs de file de l'industrie de l'énergie,
des représentants de consommateurs, des agences de développement
et de nombreux autres spécialistes.
Les participants ont partagé leurs expériences, formé
de nouveau liens de coopération et ont réitéré
leur intérêt à se supporter mutuellement afin
de :
- Promouvoir et faciliter le développement durable.
- Accroître l'accès aux services énergétiques.
- Mettre en place des politiques de régulation adaptées
à chaque pays et région.
- Promouvoir, soutenir et encourager le développement de
marchés énergétiques efficaces.
- Promouvoir, soutenir et encourager l'efficacité énergétique.
- Harmoniser les normes et pratiques à travers des efforts
de collaboration internationale lorsque appropriées.
- Protéger l'intérêt public par des tarifs
justes et raisonnables et par un approvisionnement de services
énergétiques sécuritaire et fiable.
Afin de promouvoir ces objectifs, les participants, tout en reconnaissant
leur contexte différent et leurs intérêts communs,
ont identifié un certain nombre d'activités à
réaliser :
- Promouvoir l'échange d'informations à l'aide d'un
site Internet et d'une liste électronique de contacts.
- Faciliter la promotion d'efforts de coordination régionale
en tirant profit des diverses associations de régulateurs.
- Rendre disponible des activités de formation à
la fine pointe de la régulation économique et assurer
le transfert de connaissances.
- Identifier les meilleures pratiques en matière de régulation
économique pouvant être considérées
par les agences de régulation et les gouvernements.
- Favoriser des ententes de coopération entre régulateurs
des pays développés et ceux des pays émergeants.
- Assurer une coordination entre les agences de développement
nationales et internationales et les organismes de régulation.
- Étudier le besoin et le support nécessaire à
la mise en place de mécanismes de coopération et
d'un éventuel Forum mondial sur la régulation de
l'énergie.
Les participants s'engagent à lier leurs efforts pour accomplir
ces activités et à inciter d'autres partenaires à
se joindre à eux dans cette tâche.
M. Jean A. Guérin
Président
Comité exécutif du Forum
Président
Régie de l'énergie du Québec
Hon. Bob Rowe
President
National Association of Regulatory Utility Commissioners
Commissioner
Montana Public Utilities Commission
Mr Paul Vlahos
Chairman
Canadian Association of Members of Public Utilities Tribunals
Vice Chair
Ontario Energy Board
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