Dr. Kahn identifies four (4) issues or deficiencies in the current electric industry restructuring process. First, the issue of who must pay for the recovery of stranded costs and how that should be done. Regulators must keep in mind that stranded assets were the reason to deregulate the industry in the first place and they must be creative and design transmission and distribution rules that will allow a fair distribution of the burden.

Second, no clear rules have yet emerged on how to open the retail market in the best way for consumers. Third, is it possible to maintain the efficiency of vertically integrated utilities (Generation, Transmission, Distribution) and how to do it? Finally, who should have the obligation to ensure reliability of the power network and what are the incentives to build reliability in a deregulated electricity market?

Although the costs of the electricity restructuring process are not very important according to him, Dr Kahn believes there is very little space to increase efficiency because retail margins are actually very thin. And, as opposed to other industries, genuine economies of scale are not available to the business of electricity distribution. In fact, to a certain extent, the opening of retail markets denies economies of scale.

Dr. Kahn also warned regulators to carefully avoid subsidising competition in mergers or acquisitions. Regulators must protect the interests of the ratepayers who already paid the depreciation of these assets. Always keep in mind who is paying in the end.

On the issue of new emergent technologies like distributed generation, opportunities for innovation should be encouraged and not denied, but regulators must make sure there is no privileged access to a technology by a particular market payer.

Les pays d'Amérique Latine sont de nouveaux acteurs dans le secteur énergétique depuis les années 1990. Étant donné les multiples degrés d'intégration de chacun des pays et les différences au niveau législatif, ces pays n'ont pas adopté un modèle unique de réglementation. Toutefois, les objectifs recherchés sont communs à tous. Mettre en place un processus de libre accès au marché, favoriser la concurrence, protéger l'environnement et se sensibiliser au développement durable.

Plusieurs réformes ont été entreprises aux niveaux politique, économique et social. Au niveau économique, l'Amérique Latine a procédé à l'assainissement des finances publiques, a incité les investisseurs étrangers à investir sur leur territoire et s'affaire à contrer le problème de l'inflation des années 1980. Au niveau social, une modernisation du système de gestion fut effectuée parallèlement à l'amélioration du contenu éducatif.

L'Amérique Latine et les Antilles se sont données un nouveau rôle au courant des années 1990 : protéger les droits des consommateurs face au monopole possible.

Le développement de réseaux et d'interconnections dans les pays de l'Amérique latine et de l'Amérique centrale est au coeur des priorités afin de développer le marché de l'énergie au bénéfice des consommateurs et pour appuyer le développement économique.

La mission de l'ACERCA est notamment de consolider les activités des entités régulatoires de la région et de stimuler l'ouverture d'un marché commun de l'électricité.

Le développement de cadres réglementaires adaptés au contexte de ces pays permettra la mise en place et l'opération efficiente des infrastructures de même que leur financement.

Les échanges d'information et le partage des expertises entre les pays sont primordiaux et le Forum aura constitué une opportunité unique à cet égard.

The Chinese electric power industry has developed rapidly since the mid-80s, with gradual implementation of competition.

The power output has been multiplied by five between 1978 and 1999. With a production of 1230 TWh and a national total installed capacity of 290 GW in 1999, China is the second electricity producer of the world.

State Power has followed a reform in line with the market-based economy mechanisms. The reform framework includes four steps:

1. Establishment of State Power in 1997 and dissolving the Ministry of Electric Power in 1998.
2. From 1998 to 2000 :
   • separation of governmental and enterprise functions, building of provinces into real entities and corporatized restructuring;
   • streamlining the rural electricity regulation;
   • strengthening the urban and rural distribution network construction;
   • experimenting with unbundling of generation and transmission, and competitive pooling systems.
3. From 2000 and 2010 :
   • unbundling of generation and transmission and competition for generation and
   • interconnecting the large regional grids and accomplishing the national interconnections.
4. By 2010 :
   • effective separation of generation, transmission and distribution
   • a well-ordered power market and introducing competition mechanism.

For the future, the priorities consist of:

1. reinforcing the national interconnection in order to improve allocation of resources;
2. building and upgrading the urban and rural networks for the next 3 years;
3. optimizing the power structure;
4. opening the market for foreign investments.

Given the size of the Chinese power system, China could have a strong position in the international trade.

Speakers : Ms. Ruth Kretschmer
Mr. John Tamblyn
Mr. Edward J. Tirello
Ms. Donna J. Bobbish

Chair : Ms. Nora Mead Brownell

Le sentiment commun est à l'effet que la globalisation remet tout en question jusqu'à certaines perceptions quant à la nature des services publics. Le marché évolue tout comme le rôle des régulateurs.

La restructuration des monopoles, l'injection de capitaux étrangers, les fusions et les prises de contrôle soulèvent un certain nombre de défis quant aux politiques de réglementation et à la réglementation en vigueur de par la loi sur la concurrence et les décisions des régulateurs des services publics du domaine de l'énergie.

Les régulateurs peuvent seulement agir à l'intérieur des limites de leurs pouvoirs statutaires. En définitive, il revient au législateur de décider de la nécessité de conférer de nouveaux pouvoirs aux régulateurs afin de leur permettre d'édicter des règles appropriées à un marché en changement.

Dans l'intervalle, les régulateurs doivent s'assurer que le marché soit concurrentiel et que les décisions continuent à offrir des incitatifs appropriés en vue d'encourager l'efficience des opérations et des investissements.

Les opinions ont divergé quant aux acquis de ces transformations. Une chose est certaine, il y aura des gagnants et des perdants. Un conférencier pense que les bénéfices pour les clients, si jamais il y en a, ne sont pas évidents. Un autre soumet que, dans le contexte nord-américain, le consommateur n'est jamais perdant contrairement à l'actionnaire.

Par ailleurs, forcer les compagnies à se départir de leurs activités de production n'est pas une idée sensée; une fois la production déréglementée, les prix vont augmenter.

Le résultat d'un tel forum est de mettre en contact des régulateurs et d'explorer les avenues afin d'harmoniser les approches.

Speakers : Mr, Bob Anderson
Mr. Soren Krohn
Ms. Sarah McKinley
Dr. Leena Srivastava

Chair : Ms. Susan F. Clark
Remarks : Philippe Dunsky

Dans le secteur de la production, les technologies alternatives qui ont connu une période de croissance pendant la crise énergétique des années 1970, ont connu leur envol. La plus importante est la turbine à gaz à cycle combiné à partir de laquelle on détermine le prix marginal. On retrouve aussi des énergies renouvelables comme l'éolienne, le photovoltaïque et la biomasse. À l'avenir, l'énergie pourra être capturée ou transformée sur place par des bardeaux de toit solaires, des éoliennes et des piles à combustible, puis stockée ou emmagasinée dans les volants d'inertie et des batteries. L'énergie sera transigée à des prix variant selon la période de la journée, soit sur un marché actif ou par des programmes informatiques intelligents.

Le coût des nouvelles sources d'énergie renouvelables a diminué considérablement au cours des deux dernières décennies. Toutefois, des formes d'encouragement sur le plan réglementaire sont nécessaires pour permettre leur développement optimal.

Sur le territoire de la Communauté Économique Européenne, la demande d'énergie renouvelable d'ici 2010 sera de 300 TWh/an. De cet ajout prévu, 34% proviendra de l'énergie éolienne. Actuellement, cette source d'énergie se retrouve de façon très dispersée sur le territoire selon la disponibilité ou non du vent. Comme l'énergie renouvelable n'est pas nécessairement compétitive avec les autres formes d'énergie , il faudra prévoir une réglementation claire pour la favoriser.

Certaines technologies de production distribuée seront de plus en plus présentes d'ici quelques années, notamment les micro-turbines, les systèmes de turbines avancées ainsi que les piles à combustibles. Ces technologies amènent certains avantages; une plus grande fiabilité en cas d'intempéries, une meilleure qualité d'énergie, une réduction des coûts pour les habitants de régions éloignées. La réglementation devra évoluer afin de rechercher un équilibre entre la sécurité, la fiabilité et la rentabilité des sources d'énergie. Ces nouvelles technologies amèneront par contre la question de l'étendue et de la limite de la responsabilité du client et de l'entreprise face aux installations de distribution.

Beaucoup d'investissements sont requis en Inde afin d'améliorer l'efficacité des sources d'approvisionnement et d'accroître l'offre. Ce pays est présentement en pénurie d'énergie durant les périodes de pointe. Le gouvernement indien, pour sa part, est incapable de fournir les fonds nécessaires à cette expansion, c'est pourquoi l'Inde se tourne notamment vers la privatisation pour attirer les investisseurs étrangers. Les tarifs doivent être rationalisés et la protection des consommateurs élargie. Le défi des régulateurs consiste à déterminer comment gérer le développement.

Si le protocole de Kyoto est ratifié, le secteur de l'électricité en Inde pourrait bénéficier de transferts technologiques et financiers importants permettant la mise en place de systèmes énergétiques plus efficients. Ce type d'approche pourrait ultimement résulter en une spirale d'effets positifs dans les pays en développement.

Speakers : Dr. Jacques Percebois
Ms. Pamela L. Prairie
Mr. Chris K. Sheard
Mr. Paul Vasington

Chair : Ms. Edward J. Holmes

Pour bien situer les nouvelles approches de régulation, il importe de comprendre qu'elles ont été introduites afin de corriger les problèmes conceptuels et pratiques de la réglementation traditionnelle, tels le manque d'incitatifs à la performance, les incitatifs ou sur-investissement, l'attribution des risques aux seuls consommateurs plutôt qu'aux actionnaires.

Selon les participants, même si la réglementation incitative incite les compagnies à être plus efficaces, elle ne peut être considéré comme un substitut à une réglementation forte et efficiente. Cette dernière doit être appuyée sur des assises valables et cohérentes pour qu'un régime incitatif puisse fonctionner. De plus, les participants ont mentionné que la réglementation incitative, contrairement à ce qu'on pourrait penser, n'allège pas nécessairement le poids de la réglementation, puisque diverses provisions doivent être prévues pour traiter des imprévus.

Certains participants ne partageaient pas la même perspective sur le meilleur contexte d'application de la réglementation incitative. Selon un panéliste, la réglementation incitative est un instrument intéressant pour assurer la transition vers une situation de marché compétitif. Par contre, un autre panéliste mentionne que ce type de réglementation est applicable à une situation où l'introduction de la compétition n'est pas une option envisagée.

Il fut mentionné que l'introduction de la réglementation, notamment ne doit pas remplacer l'objectif d'établir des taux de rendement de base à l'actionnaire qui soient raisonnables.

L'emphase fût également mise sur l'importance du respect du terme et des conditions du mécanisme incitatif, sur la surveillance de maintien de la qualité du service et sur l'harmonisation des modes de réglementation.